En 2021 et 2022, la Région de Bruxelles-Capitale a posé un cadre légal relatif aux communautés d’énergie et à l’activité de partage d’électricité et d’énergie thermique. Depuis, treize communautés d’énergie sont actives sur le territoire régional. Dans ce contexte, et conformément au droit européen, la Région de Bruxelles-Capitale procède maintenant à l’évaluation du potentiel, du développement et du fonctionnement des communautés d'énergie, y compris les éventuels obstacles et restrictions injustifiés à leur développement. La réalisation de l’évaluation a été confiée au CEESE-ULB.



Mots-clés
Communautés d'énergie | CEC | CER | CEL | Région de Bruxelles-Capitale


Outils méthodologiques
Analyse documentaire | Entretiens compréhensifs | Etudes de cas


Description

Méthodologie

L’approche méthodologique adoptée a consisté en une analyse documentaire enrichie par des entretiens de type compréhensif auprès de 26 acteurs bruxellois : 14 acteurs considérés comme des acteurs-clés dans le développement des communautés d’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, et 12 porteurs de projet (projets dérogatoires, communautés d’énergie autorisées ou en cours de développement). Un comité de suivi et un groupe de travail ont également nourri l’étude de leurs retours, contacts et conseils.

Etat des lieux

L’évaluation est introduite par un état des lieux. Il fait le point sur les éléments essentiels du cadre légal européen concernant les communautés d’énergie, sur la transposition et la mise en œuvre au niveau bruxellois.

Partie 1 – Potentiel des communautés d’énergie

La première partie de l’étude évalue le potentiel des communautés d’énergie à permettre la réalisation de certains engagements pris dans le Plan régional Air-Climat-Energie et ainsi contribuer à des enjeux collectifs de réalisation du potentiel renouvelable régional, d’intégration de la production d’électricité renouvelable et d’accès à l’énergie renouvelable.

Partie 2 – Développement et fonctionnement

La seconde partie établit un inventaire des 13 communautés d’énergie existantes en Région de Bruxelles-Capitale et analyse de manière transversale leurs principales caractéristiques. Ensuite, une étude détaillée d’un panel de cinq de ces communautés aux profils diversifiés est proposée.

Partie 3 – Obstacles et restrictions au développement des CE en RBC

La troisième partie identifie les obstacles et restrictions transversaux au développement des communautés d’énergie et des recommandations quant aux leviers qui contribueraient à les lever.


Partenaire

  • CEESE-ULB


Publications et documents liés au projet

Période :                        19/12/2023 - 21/10/2024

Organisme financeur :  Bruxelles-Environnement

Chercheurs :                 MEYER Sandrine, MANUELLI Pablo

Mis à jour le 21 février 2025